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Arrêté du 10 juillet 2023 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables sur les infrastructures destinées à un usage local de transport de voyageurs - Article 23

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Mise à jour en retard — f616da1a-be29-40ee-be79-917f114e8144
Début de validité
1 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053725372/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053725372/article-23/versions/f616da1a-be29-40ee-be79-917f114e8144/
Sommaire du texte

Les dispositions de l'arrêté du 19 mars 2012, de l'arrêté du 23 mars 2021, de l'arrêté du 9 décembre 2021 susvisés et de l'arrêté du 24 mars 2026 relatif aux tâches critiques pour la sécurité ferroviaire autres que la conduite des trains et portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'exploitation ferroviaire sont applicables aux infrastructures et aux véhicules relevant du décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 susvisé.

Notes

Conformément à l'article 17 de l'arrêté du 24 mars 2026 (NOR : TRAT2605467A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er avril 2026.

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