Arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire pour les formations aux premiers secours - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f790b82d-93e5-47ea-a531-79fe42247a18
- Début de validité
- 30 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053730306/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053730306/article-5/versions/f790b82d-93e5-47ea-a531-79fe42247a18/
Sommaire du texte
Texte
Les formations pourront être dispensées sur l'ensemble du territoire national.
Historique
Évolution juridique
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