Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture du concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur en chef du développement durable et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce concours - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b15fd3a5-6ae6-40a2-a767-65858c1e2f11
- Début de validité
- 6 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 avril 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 00h39 — 2f9756fd-034c-4ac4-8228-a3c73a0067fd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053767267/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053767267/article-8/versions/b15fd3a5-6ae6-40a2-a767-65858c1e2f11/
Sommaire du texte
Texte
En vue de l'épreuve orale d'admission, les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) sont à remettre dans les conditions prévues à l'article 4 pour le vendredi 6 novembre 2026, avant 23 h 59 (heure de Paris).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.