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  3. Arrêté du 7 avril 2026 modifiant les arrêtés du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale
  4. Article 2

Arrêté du 7 avril 2026 modifiant les arrêtés du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie et du 31 décembre 2022 relatif au financement des établissements de santé exerçant des activités de soins mentionnées au 2° de l'article L. 162-22 du code de la sécurité sociale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 16db78f6-4d46-45f2-83a9-70384663eb3e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 avril 2026 à 21h46
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 01h58 — 070a6e0b-d196-43a4-8ec4-279cafd2ec00
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053775079/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053775079/article-2/versions/16db78f6-4d46-45f2-83a9-70384663eb3e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 mars 2022
Art. 2
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 avril 2026 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 01h58
Identifiant de l’import Jurisfac
070a6e0b-d196-43a4-8ec4-279cafd2ec00
Archive
LEGI_20260408-214134.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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