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  3. Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie
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  5. Article Annexe V

Arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage mentionnées à l'article R. 162-31-3 du code de la sécurité sociale dans le champ des activités de psychiatrie - Article Annexe V

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
9 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d3624220-5ae7-42a8-9c73-98349ae73f30
Début de validité
9 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 avril 2026 à 21h46
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 01h58 — 070a6e0b-d196-43a4-8ec4-279cafd2ec00
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053776086/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053776086/article-annexe-v/versions/d3624220-5ae7-42a8-9c73-98349ae73f30/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexe I Consulter cette section

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  9. Annexe II Consulter cette section

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  10. Annexe III Consulter cette section

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  11. Annexe IV Consulter cette section

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  12. Annexe V Consulter cette section
    1. Article Annexe V
  13. Annexe VI Consulter cette section

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  14. Annexe VII Consulter cette section

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  15. Annexe VIII Consulter cette section

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  16. Annexe IX Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Annexe I Consulter cette section

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  9. Annexe II Consulter cette section

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  10. Annexe III Consulter cette section

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    1. Article Annexe V
  13. Annexe VI Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

ANNEXE 5
GRILLE DE PONDERATION FORFAITAIRE POUR LA PRISE EN CHARGE EN AMBULATOIRE POUR LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE


Ambulatoire
Classe d'âge Palier d'activité Seuil du palier d'activité Pondération forfaitaire
Forfait de base adulte 1 1-2 0.476
2 3-6 1.441
3 7-12 3.095
4 13-24 5.894
5 25-36 10.079
6 37-52 14.741
7 .>52 34.385
enfant 1 1-2 0.720
2 3-6 2.168
3 7-12 4.694
4 13-24 9.098
5 25-36 15.351
6 37-52 22.152
7 >52 39.776

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 avril 2023 Version — MODIFIE
  2. 9 avril 2026 Version Annexe V — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2026 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 avril 2026 à 21h46
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 01h58
Identifiant de l’import Jurisfac
070a6e0b-d196-43a4-8ec4-279cafd2ec00
Archive
LEGI_20260408-214134.tar.gz ↗
Licence
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