Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie
  4. LEGIARTI000053778701

Arrêté du 7 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 avril 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 329e0871-06e3-4360-aa63-8e6e51be16c3
Début de validité
10 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053778701/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053778701/article-2/versions/329e0871-06e3-4360-aa63-8e6e51be16c3/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053778698
  2. LEGIARTI000053778701
  3. LEGIARTI000053778702
  4. LEGIARTI000053778703
  5. LEGIARTI000053778704
  6. LEGIARTI000053778705
  7. LEGIARTI000053778708
  8. LEGIARTI000053778710
  9. LEGIARTI000053778713
  10. LEGIARTI000053778715
  11. LEGIARTI000053778716
  12. LEGIARTI000053778717
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053778698
  2. LEGIARTI000053778701
  3. LEGIARTI000053778702
  4. LEGIARTI000053778703
  5. LEGIARTI000053778704
  6. LEGIARTI000053778705
  7. LEGIARTI000053778708
  8. LEGIARTI000053778710
  9. LEGIARTI000053778713
  10. LEGIARTI000053778715
  11. LEGIARTI000053778716
  12. LEGIARTI000053778717
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le nombre total de postes offerts au concours externe, au concours interne et au troisième concours pour le recrutement dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de chancellerie fera l'objet d'un arrêté ultérieur.
Les lauréats reçoivent une première affectation à l'administration centrale à Paris, en région parisienne, ou à Nantes. En fonction des besoins, cette affectation pourra être éventuellement distincte de la section choisie à l'inscription.
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération suisse, de la Principauté de Monaco ou de la Principauté d'Andorre, s'ils sont nommés dans le corps des adjoints administratifs, ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade ou leur promotion de corps intervient avec les mêmes restrictions.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 avril 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000053778698LEGIARTI000053778702 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55
Identifiant de l’import Jurisfac
7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Archive
LEGI_20260409-215606.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données