Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l'inspection du travail en la matière - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5eff2978-7b14-40ea-aaf8-d7d4582818c5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053779778/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053779778/article-5/versions/5eff2978-7b14-40ea-aaf8-d7d4582818c5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4724-14-1, Art. R4724-14-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4724-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4724-14-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4724-14-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4724-14