Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026 relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l'inspection du travail en la matière - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e276535e-a66d-422c-b990-26e8098a552b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053779776/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053779776/article-4/versions/e276535e-a66d-422c-b990-26e8098a552b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4721-6, Art. R4721-7, Art. R4721-8, Art. R4721-9, Art. R4721-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4721-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4721-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4721-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4721-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4721-9