Décret n° 2026-252 du 7 avril 2026 modifiant diverses dispositions indemnitaires applicables à la police nationale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c061371-8e17-46b1-9ba9-5fd4031bcef6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053780197/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053780197/article-1/versions/0c061371-8e17-46b1-9ba9-5fd4031bcef6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001Art. 1, Art. 2, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-722 du 31 juillet 2001 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2001-722 du 31 juillet 2001 portant attribution d'une allocation de maîtrise aux fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4