Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0919115a-615e-4d2a-b0b8-c637ade965b0
- Début de validité
- 10 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053781098/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053781098/article-2/versions/0919115a-615e-4d2a-b0b8-c637ade965b0/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.