Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2017 relatif au médiateur des affaires étrangères - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 0382d013-3b67-4236-8898-3de0596f227d
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053781096/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053781096/article-1/versions/0382d013-3b67-4236-8898-3de0596f227d/

Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2017
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2017
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2017
Art. 4

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2017
Art. 1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 septembre 2017
Art. 5

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 1-1 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2017 - art. 5 (V)