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Code monétaire et financier - Article L533-27

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Version
Mise à jour en retard — 36e18e7f-a5aa-4620-928f-7c08be7c706e
Début de validité
10 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053782214/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053782214/article-l533-27/versions/36e18e7f-a5aa-4620-928f-7c08be7c706e/
Sommaire du texte

Les entreprises d'investissement consacrent les ressources humaines et financières nécessaires à la formation des personnes mentionnées au I de l'article L. 533-26, y compris en ce qui concerne les risques et incidences environnementaux, sociaux et de gouvernance tels que mentionnés à l'article L. 511-41-1-B et le risque informatique tel que défini à l'article 4, paragraphe 1, point 52 quater) du même règlement.

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