Code du travail - Article R4412-152
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be10230f-4bb7-42ee-a3fc-08b2f081ca29
- Début de validité
- 10 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053786005/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053786005/article-r4412-152/versions/be10230f-4bb7-42ee-a3fc-08b2f081ca29/
Sommaire du texte
Texte
Les valeurs limites biologiques définies ci-après ne doivent pas être dépassées :
|
Dénomination |
Numéro CE (1) |
Numéro CAS (2) |
Valeur limite biologique |
Observation |
Mesures transitoires |
|---|---|---|---|---|---|
|
Plomb et composés inorganiques |
- |
- |
150 µg/L (3) |
(4) |
300 µg/L jusqu'au 31 décembre 2028 (5) |
|
(1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS). (2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society). (3) Microgramme de plomb par litre de sang. (4) A partir du 1er janvier 2029, les travailleurs dont la plombémie dépasse la valeur limite biologique de 150 μg/L de sang en raison d'une exposition survenue avant le 9 avril 2026, mais est inférieure à 300 μg/L de sang, font l'objet d'une surveillance biologique régulière. Si une tendance à la baisse vers la valeur limite de 150 μg/L de sang est établie chez ces travailleurs, ceux-ci peuvent être autorisés à poursuivre des tâches impliquant une exposition au plomb. (5) Les travailleurs masculins dont la plombémie dépasse la valeur limite biologique de 300 μg/L de sang en raison d'une exposition survenue avant le 9 avril 2026, mais est inférieure à 400 μg/L de sang, font l'objet d'une surveillance biologique régulière. Si une tendance à la baisse vers la valeur limite de 300 μg/L de sang est établie chez ces travailleurs et ce jusqu'au 31 décembre 2028, ceux-ci peuvent être autorisés à poursuivre des tâches impliquant une exposition au plomb. |
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Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-54-17 al 1 (Ab)
- CONCORDANCE Code du travail - art. R231-58-6 II (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-253 du 8 avril 2026 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2009 - art. 3 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2022 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 novembre 2022 - art. 8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2