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Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à ses composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8e2432dd-3a28-4ffc-93e6-f056bd9c68c5
Début de validité
27 novembre 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046645285/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046645285/article-1/versions/8e2432dd-3a28-4ffc-93e6-f056bd9c68c5/
Sommaire du texte

Les laboratoires effectuant les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R. 4412-152 du code du travail sont accrédités sur la base du respect d'un référentiel d'accréditation comportant la norme NF EN ISO 15189 : 2012.

Ils doivent en outre être accrédités sur la base des exigences du présent arrêté.

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  1. Version 1 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4412-152 — Cible absente ou non résolue

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8

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