Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 614164ab-1f94-452f-a7f2-8bf4afe59e22
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053789018/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053789018/article/versions/614164ab-1f94-452f-a7f2-8bf4afe59e22/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2025Sct. Annexe 2, Art. Annexe 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2025 - Annexe 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2025 - art. Annexe 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2