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  3. Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 8 avril 2026 modifiant l'arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et structures financés au titre des activités, missions et actions mentionnées aux articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale et la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8 du même code - Article

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Version
Mise à jour en retard — 614164ab-1f94-452f-a7f2-8bf4afe59e22
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053789018/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053789018/article/versions/614164ab-1f94-452f-a7f2-8bf4afe59e22/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juin 2025
Sct. Annexe 2, Art. Annexe 2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2025 - Annexe 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juin 2025 - art. Annexe 2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 avril 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 05h31
Identifiant de l’import Jurisfac
77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
Archive
LEGI_20260410-214608.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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