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  6. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
  7. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
  8. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
  9. Section première : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation
  10. Sous-section 1 : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation
  11. Article D6123-2-1

Code du travail - Article D6123-2-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — eeca48da-8e0f-49d9-8c83-dfa8ad8081aa
Début de validité
11 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053790141/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053790141/article-d6123-2-1/versions/eeca48da-8e0f-49d9-8c83-dfa8ad8081aa/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section

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        2. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Rôle des régions Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Rôle de l'État Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles Consulter cette section
            1. Section préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences Consulter cette section

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            2. Section première : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation Consulter cette section
                1. Article D6123-2
                2. Article D6123-2-1
                3. Article D6123-2-2
                4. Article R6123-1-6
              2. Sous-section 2 : Réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation Consulter cette section

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            3. Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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            4. Section 3 : France compétences Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

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      3. Livre III : La formation professionnelle continue Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section
      1. Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle Consulter cette section
        1. Titre Ier : Principes généraux Consulter cette section

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        2. Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Rôle des régions Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Rôle de l'État Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles Consulter cette section
            1. Section préliminaire : Conseil national de l'orientation et de la formation professionnelles pour le développement des compétences Consulter cette section

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            2. Section première : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation et réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation Consulter cette section
                1. Article D6123-2
                2. Article D6123-2-1
                3. Article D6123-2-2
                4. Article R6123-1-6
              2. Sous-section 2 : Réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles Consulter cette section

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            4. Section 3 : France compétences Consulter cette section

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      2. Livre II : L'apprentissage Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : La formation professionnelle continue Consulter cette section

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      4. Livre IV : Validation des acquis de l'expérience Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dans le cadre de sa mission de service public de l'orientation et de la formation professionnelle, le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation :

1° Collecte les informations relatives à l'offre de formation en apprentissage et de formation professionnelle continue à destination des personnes sans emploi, inscrites ou non comme demandeurs d'emploi.

Sur demande conjointe du préfet de région et du président du conseil régional, le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation peut collecter des informations relatives à l'offre de formation autres que celles prévues au premier alinéa.

Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation transmet par voie dématérialisée ces informations au réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoires régionaux de l'emploi et de la formation mentionné à l'article D. 6123-2-3 ;

2° Analyse les informations et les données relatives aux modalités d'accès à la formation et aux rapports entre la formation et l'emploi au niveau régional, notamment les évolutions de l'emploi, de la formation, de l'orientation et de l'insertion professionnelles, les besoins en compétences, en qualifications et en acquis de l'expérience, les caractéristiques des organismes de formation ainsi que la situation socio-économique du territoire ;

3° Anime et accompagne au niveau régional la professionnalisation les acteurs et opérateurs dans le domaine de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelle, en assurant notamment la veille sur les outils d'innovations technologiques et pédagogiques en matière d'orientation et de formation professionnelles, ainsi que leur diffusion ;

4° Met en œuvre au niveau régional toute autre action en matière d'information sur l'offre de formation qui lui est confiée dans le cadre de ses missions par le préfet de région et le président du conseil régional ou par l'organisme mentionné à l'article D. 6123-2-3.

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 avril 2026 Version D6123-2-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code du travail - art. D6123-1-1 (T)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-262 du 8 avril 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Code du travail - art. D6123-2-3 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article D6123-1-1

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article D6123-2-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 avril 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 05h31
Identifiant de l’import Jurisfac
77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
Archive
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Licence
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