Jurisfac

Code du travail - Article D6123-2-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — dfdfe089-66bf-4aa9-a0c4-8f84d0bbcffb
Début de validité
11 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053790143/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053790143/article-d6123-2-2/versions/dfdfe089-66bf-4aa9-a0c4-8f84d0bbcffb/
Sommaire du texte

Le centre d'animation, de ressources et d'information sur la formation-observatoire régional de l'emploi et de la formation adresse annuellement au préfet de région, au président du conseil régional, aux membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, ainsi qu'au réseau mentionné à l'article D. 6123-2-3 son programme et son bilan annuels d'activités.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D6123-2-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Création et codification

Citations

  • CITATION Code du travail - art. D6123-2-3 (V) — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Concordances

Création et codification

Citations

Consulter la page officielle