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Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Boucherie charcuterie traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 5

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Mise à jour en retard — 4a330e73-c737-4e1f-8a76-c9a81e3f5594
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053803597/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053803597/article-5/versions/4a330e73-c737-4e1f-8a76-c9a81e3f5594/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053803589
  2. LEGIARTI000053803591
  3. LEGIARTI000053803593
  4. LEGIARTI000053803595
  5. LEGIARTI000053803597
  6. LEGIARTI000053803599
  7. LEGIARTI000053803601
  8. LEGIARTI000053803603
  9. LEGIARTI000053803605
  10. LEGIARTI000053803607
  11. LEGIARTI000053803609
  12. LEGIARTI000053803611
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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000053803589
  2. LEGIARTI000053803591
  3. LEGIARTI000053803593
  4. LEGIARTI000053803595
  5. LEGIARTI000053803597
  6. LEGIARTI000053803599
  7. LEGIARTI000053803601
  8. LEGIARTI000053803603
  9. LEGIARTI000053803605
  10. LEGIARTI000053803607
  11. LEGIARTI000053803609
  12. LEGIARTI000053803611
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juin 2023
Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juin 2023 - art. (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 avril 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45
Identifiant de l’import Jurisfac
49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Archive
LEGI_20260413-220055.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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