Arrêté du 9 mars 2026 portant création de la spécialité « Boucherie charcuterie traiteur » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24ccff53-0a86-4adb-8ff4-3758f01ad674
- Début de validité
- 12 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053803605/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053803605/article-9/versions/24ccff53-0a86-4adb-8ff4-3758f01ad674/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « Boucherie charcuterie traiteur » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2030.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.