Code des douanes - Article D754-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4488f034-ee41-4002-b81e-b36c5c2707e6
- Début de validité
- 1 août 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2026 à 22h20
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 23h05 — 117c4b1d-2839-4e4c-b828-f1da5300d073
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000054590384/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054590384/article-d754-4/versions/4488f034-ee41-4002-b81e-b36c5c2707e6/
Sommaire du texte
Texte
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
|
D. 425-15 |
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
|
D. 427-1 à D. 427-10 |
Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
II. - Pour l'application du I, à l'article D. 427-4, les mots : "la direction dont dépend leur service ou leur unité d'affectation" sont remplacés par les mots : "le service des douanes".
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-711 du 30 juillet 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-266 du 8 avril 2026
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro