Décret n° 2018-106 du 15 février 2018 relatif au conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d'architecture - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a286fcd7-9ad5-4dc4-a24e-28b5cea20c5d
- Début de validité
- 13 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053819690/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053819690/article-9/versions/a286fcd7-9ad5-4dc4-a24e-28b5cea20c5d/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche assure le secrétariat du conseil national.
Le conseil national fixe son règlement.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-268 du 10 avril 2026 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7