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Décret n° 2026-278 du 14 avril 2026 supprimant certaines instances de dialogue social au sein du ministère de l'éducation nationale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — b0b6a0f9-3e82-4dea-91d4-92e4b0132d3f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053902626/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053902626/article-2/versions/b0b6a0f9-3e82-4dea-91d4-92e4b0132d3f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 22, Art. 33


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981
Art. 2, Art. 10, Art. 24, Art. 34, Art. 35, Art. 36

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 24 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 34 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 35 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 36 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 22 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 33 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 5 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 7 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 avril 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 17h30
Identifiant de l’import Jurisfac
01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
Archive
LEGI_20260416-214438.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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