Décret n° 2026-278 du 14 avril 2026 supprimant certaines instances de dialogue social au sein du ministère de l'éducation nationale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0b6a0f9-3e82-4dea-91d4-92e4b0132d3f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053902626/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053902626/article-2/versions/b0b6a0f9-3e82-4dea-91d4-92e4b0132d3f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 22, Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°81-482 du 8 mai 1981Art. 2, Art. 10, Art. 24, Art. 34, Art. 35, Art. 36
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 34 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 35 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 36 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 22 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 33 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 7 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33