Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2013 relatif aux objectifs de formation des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles Lettres et sciences sociales - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — d2a7c1ae-f47b-4542-b3d4-1ee42cf9ff27
Début de validité: 17 avril 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053902781/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053902781/article-4/versions/d2a7c1ae-f47b-4542-b3d4-1ee42cf9ff27/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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