Arrêté du 14 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2b7714b9-4dbc-4322-8af9-3e888cf91f44
- Début de validité
- 18 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 avril 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 18h50 — 25ccc813-3496-4863-9fa6-24d1f443d592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053908423/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053908423/article-2/versions/2b7714b9-4dbc-4322-8af9-3e888cf91f44/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de promotions pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe à pourvoir, par la voie de l'examen professionnel, au titre de l'année 2027 est fixé à 4.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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