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Arrêté du 15 avril 2026 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ed37db58-7067-434c-a8e0-d8355ef00c2e
Début de validité
19 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 avril 2026 à 21h47
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 20h04 — e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053912379/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053912379/article-1/versions/ed37db58-7067-434c-a8e0-d8355ef00c2e/
Sommaire du texte


Le présent arrêté définit le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant.
Les zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant sont classées en deux catégories :
1° Les « zones à risques » (ZAR) dans lesquelles les normes de qualité de l'air mentionnées à l'article R. 221-1 du code de l'environnement ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l'être ;
2° La « zone régionale » (ZR) qui s'étend sur le reste du territoire de la région.

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