Code de l'environnement - Article R134-17

Le comité peut entendre les ministres ou leurs représentants intéressés par les affaires inscrites à son ordre du jour.

A leur demande, peuvent être entendus sur des questions particulières les présidents des instances consultatives suivantes :

– Conseil économique, social et environnemental ;

– Comité national de l'eau ;

– Conseil national de la mer et des littoraux ;

– Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens ;

– Conseil national de la protection de la nature ;

– Conseil national de la transition écologique ;

– Commission supérieure des sites, perspectives et paysages ;

– Conseil national de la chasse et de la faune sauvage ;

– Conseil supérieur de la forêt et du bois ;

– Comité de l'environnement polaire ;

– comités régionaux de la biodiversité ;

– comités de l'eau et de la biodiversité.

Pour assurer la concertation et la coordination avec les autres instances de consultation et de réflexion dont les missions sont relatives à la biodiversité, le président ou le vice-président du Comité national de la biodiversité organise, au moins une fois par an, des réunions auxquelles il invite les présidents des instances consultatives mentionnées ci-dessus ou leurs représentants.

Conformément à l'article 5 du décret n° 2026-291 du 17 avril 2026, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, s'appliquent aux procédures d'inscription et de classement pour lesquelles l'enquête publique est ouverte à compter du 1er juillet 2026. Elles s'appliquent aux demandes d'autorisation spéciale de travaux déposées à compter du 1er juillet 2026.