Code de l'environnement - Article R134-19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2caa400-164a-4abe-8832-84d89adbad43
- Début de validité
- 18 mars 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034205042/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034205042/article-r134-19/versions/d2caa400-164a-4abe-8832-84d89adbad43/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles R. 133-4 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent au fonctionnement du Comité national de la biodiversité.
Le secrétariat du Comité national de la biodiversité est assuré par le ministère chargé de l'environnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-339 du 15 mars 2017 - art. 1
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R133-4
- CITATION Article R*133-14