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  3. Arrêté du 17 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (classique) défini au 1° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  4. Article 3

Arrêté du 17 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (classique) défini au 1° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 avril 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 370f7307-f867-4ba1-8755-0d934638ce94
Début de validité
23 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053926890/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053926890/article-3/versions/370f7307-f867-4ba1-8755-0d934638ce94/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les inscriptions s'effectuent uniquement par voie électronique sur le site internet du ministère de l'intérieur : « www.police-nationale.interieur.gouv.fr/promotion-interne », ou sur le site intranet de l'académie de police : « academiedepolice.minint.fr ». La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 28 avril 2026. La date de clôture des inscriptions est fixée au 1er juin 2026 à 18 heures (heure de Paris).

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 avril 2026 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 avril 2026 à 21h48
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 21h54
Identifiant de l’import Jurisfac
7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
Archive
LEGI_20260422-214145.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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