Arrêté du 17 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (classique) défini au 1° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 16df7040-6833-4c5c-94d0-ad0a4cb68651
- Début de validité
- 23 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053926893/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053926893/article-5/versions/16df7040-6833-4c5c-94d0-ad0a4cb68651/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats en poste à l'étranger devront, au moment de l'inscription, apporter cette précision. Les candidats composeront sur leur lieu d'affectation aux heures prévues en métropole (heure de Paris).
Historique
Évolution juridique
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