Arrêté du 9 avril 2026 fixant la date et les modalités d'inscription aux examens de capacité professionnelle pour l'exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1909419e-9401-4168-9455-73c86c0887a4
- Début de validité
- 23 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053927242/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053927242/article-1/versions/1909419e-9401-4168-9455-73c86c0887a4/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'année 2026, la date des examens est fixée le mercredi 14 octobre 2026.
Les épreuves écrites se dérouleront simultanément dans un centre unique en Ile-de-France à Arcueil (94110) pour les candidats domiciliés en métropole et des centres organisés dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, pour les candidats y étant domiciliés.
Les inscriptions sont enregistrées sur la plateforme Cyclades selon les modalités prévues à l'article 2.
Les candidats recevront leur convocation de façon dématérialisée dans leur espace Cyclades, rubrique Documents.
Pour tout renseignement relatif à l'organisation de cet examen, les candidats pourront adresser un courriel à l'adresse suivante : dec1@siec.education.fr
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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