Arrêté du 16 avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 44aaa585-e90f-4b2a-a188-835894a7397c
Début de validité: 23 avril 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053927310/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053927310/article-1/versions/44aaa585-e90f-4b2a-a188-835894a7397c/

Sommaire du texte

1°, 2°, 3° A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2019
Art. 2, Art. 4, Art. 8

4° Les annexes 3 et 4 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 avril 2019 - art. 8 (V)