Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 20 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers
  4. Article 2

Arrêté du 20 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 avril 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c50ba489-f6e6-47f9-a498-e3cd4413e2ab
Début de validité
24 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 avril 2026 à 21h45
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 22h59 — 66da11fc-554f-4d07-8aac-2bd9c3d34fe5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053932918/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053932918/article-2/versions/c50ba489-f6e6-47f9-a498-e3cd4413e2ab/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le nombre total des places offertes à ces concours externes et internes fera l'objet d'un arrêté ultérieur qui sera publié au Journal officiel de la République française. Il précisera la ventilation des places offertes entre :
1° Pour la branche administrative, l'accès au grade des agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe, pour les concours externe et interne dont les affectations sont nationales, pour le concours externe dont les affectations sont situées dans le département des Hauts-de-Seine et pour le concours externe dont les affectations sont situées dans le département de la Savoie ;
2° Pour la branche surveillance, l'accès au grade des agents de constatation des douanes de 2e classe de la branche de la surveillance, pour les concours externe et interne dont les affectations sont nationales, pour ceux dont les affectations sont situées dans le ressort de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane, pour ceux dont les affectations sont situées dans la région Hauts-de-France, et pour ceux dont les affectations sont situées dans la région Normandie.
Cet arrêté fixera également le volume des postes offerts aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 24 avril 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L351-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L351-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 avril 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 22h59
Identifiant de l’import Jurisfac
66da11fc-554f-4d07-8aac-2bd9c3d34fe5
Archive
LEGI_20260423-213844.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données