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  5. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
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  7. Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
  8. Chapitre II : La circulation aérienne
  9. Article R6762-1

Code des transports - Article R6762-1

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24 avril 2026

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Version
Mise à jour en retard — 28d1f9c4-1657-42a5-bdb5-79db16ffe0a7
Début de validité
24 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 avril 2026 à 21h45
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 22h59 — 66da11fc-554f-4d07-8aac-2bd9c3d34fe5
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053933688/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053933688/article-r6762-1/versions/28d1f9c4-1657-42a5-bdb5-79db16ffe0a7/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Titre Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        2. Titre II : MAYOTTE Consulter cette section

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        3. Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        4. Titre IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        5. Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        6. Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section
            1. Article R6762-1
            2. Article D6762-2
            3. Article R6762-3
            4. Article D6762-4
            5. Article R6762-5
            6. Article D6762-6
            7. Article R6762-7
            8. Article R6762-8
            9. Article R6762-9
            10. Article R6762-10
            11. Article R6762-11
            12. Article R6762-12
            13. Article R6762-13
          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        7. Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        8. Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        9. Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    5. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    6. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section

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    7. SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE Consulter cette section
      1. Livre IER : L'AÉRONEF Consulter cette section

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      2. Livre II : LA CIRCULATION AÉRIENNE Consulter cette section

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      3. Livre III : LES AÉRODROMES Consulter cette section

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      4. Livre IV : LE TRANSPORT AÉRIEN Consulter cette section

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      5. Livre V : LE PERSONNEL NAVIGANT Consulter cette section

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      6. Livre VI : FORMATION AÉRONAUTIQUE AMATEURS Consulter cette section

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      7. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Titre Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER Consulter cette section

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        2. Titre II : MAYOTTE Consulter cette section

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        3. Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY Consulter cette section

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        4. Titre IV : SAINT-MARTIN Consulter cette section

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        5. Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Consulter cette section

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        6. Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'aéronef Consulter cette section

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          2. Chapitre II : La circulation aérienne Consulter cette section
            1. Article R6762-1
            2. Article D6762-2
            3. Article R6762-3
            4. Article D6762-4
            5. Article R6762-5
            6. Article D6762-6
            7. Article R6762-7
            8. Article R6762-8
            9. Article R6762-9
            10. Article R6762-10
            11. Article R6762-11
            12. Article R6762-12
            13. Article R6762-13
          3. Chapitre III : Les aérodromes Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Le transport aérien Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Le personnel navigant Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : La formation aéronautique
        7. Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE Consulter cette section

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        8. Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA Consulter cette section

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        9. Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU
Titre I
R. 6200-4
R. 6211-1 à R. 6211-3
R. 6211-4 Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025
R. 6211-5
R. 6211-7
R. 6211-8 Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025
R. 6211-9 et R. 6211-10
R. 6213-1
R. 6213-4
R. 6213-7
R. 6213-9 à R. 6213-21
R. 6213-25 et R. 6213-26
R. 6213-29
Titre II
R. 6221-1 à R. 6221-12
R. 6221-14 et R. 6221-15
R. 6221-17 à R. 6221-24
R. 6221-35 et R. 6221-36
R. 6221-39 à R. 6221-50
R. 6221-52 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6221-53
R. 6222-1 à R. 6222-6
R. 6222-7 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6222-8 à R. 6222-10
R. 6223-1 à R. 6223-7
R. 6224-1 à R. 6224-6
R. 6225-1
R. 6225-3 et R. 6225-4
R. 6225-5 Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026
R. 6225-6
R. 6225-7 à R. 6225-15 Décret n° 2026-306 du 21 avril 2026
Titre III
R. 6231-1 et R. 6231-2
R. 6231-4
R. 6231-5 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6231-6 à R. 6231-8
R. 6231-9 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6231-10 à R. 6231-35
R. 6231-36 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6231-37 à R. 6231-42
R. 6232-1
R. 6232-2 Décret n° 2025-1371 du 26 décembre 2025
R. 6232-3 à R. 6232-7
R. 6232-16 à R. 6232-19
R. 6232-23 et R. 6232-24

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 novembre 2023 Version R6762-1 — MODIFIE
  2. 29 décembre 2025 Version R6762-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 24 avril 2026 Version R6762-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 22h59Correction des données source
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Article D6762-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-306 du 21 avril 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 99-209 du 19 mars 1999
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1008 du 31 octobre 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juillet 2024 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-650 du 16 juillet 2025
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-1371 du 26 décembre 2025
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-306 du 21 avril 2026
  • CITATION Code des transports - art. R6762-3 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 avril 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 22h59
Identifiant de l’import Jurisfac
66da11fc-554f-4d07-8aac-2bd9c3d34fe5
Archive
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Licence
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