Délibération n° 2026/CA/04 du 7 avril 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant le fonctionnement de certaines commissions consultatives - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85b13537-9fcd-4d41-b80c-fba5c2aea9ad
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053935690/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053935690/article-1/versions/85b13537-9fcd-4d41-b80c-fba5c2aea9ad/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeArt. 311-110
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 311-110