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Délibération n° 2026/CA/04 du 7 avril 2026 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et aménageant le fonctionnement de certaines commissions consultatives - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 74cdc7d7-5260-40d3-8841-d2f496bba5a3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053935692/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053935692/article-2/versions/74cdc7d7-5260-40d3-8841-d2f496bba5a3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animée
Art. 421-26

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du cinéma et de l'image animée - art. 421-26 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 421-26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42
Identifiant de l’import Jurisfac
a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Archive
LEGI_20260424-215737.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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