Arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 110af0ec-94ce-42d0-8650-a88c48c7919e
- Début de validité
- 25 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053936277/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053936277/article-7/versions/110af0ec-94ce-42d0-8650-a88c48c7919e/
Sommaire du texte
Texte
La composition du jury fera l'objet pour chaque concours d'arrêtés du ministre chargé de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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