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  3. Arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
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Arrêté du 22 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 32bbf639-2088-4a5e-b9c9-2f98e1f41243
Début de validité
25 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053936271/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053936271/article-5/versions/32bbf639-2088-4a5e-b9c9-2f98e1f41243/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053936267
  2. LEGIARTI000053936268
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000053964220
  5. LEGIARTI000053936270
  6. LEGIARTI000053936271
  7. LEGIARTI000053936275
  8. LEGIARTI000053936277
  9. LEGIARTI000053936278
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053936267
  2. LEGIARTI000053936268
  3. Article 3
  4. LEGIARTI000053964220
  5. LEGIARTI000053936270
  6. LEGIARTI000053936271
  7. LEGIARTI000053936275
  8. LEGIARTI000053936277
  9. LEGIARTI000053936278
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Conformément aux articles R. 352-1, R. 352-2 et R. 352-3 du code général de la fonction publique, les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement de l'épreuve orale doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé par l'administration. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
Le certificat médical doit être adressé à l'établissement organisateur du concours, au plus tard 3 semaines avant le déroulement des épreuves orales.

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 avril 2026 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-1
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-2
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R352-3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R352-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 23h42
Identifiant de l’import Jurisfac
a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
Archive
LEGI_20260424-215737.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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