Arrêté du 17 avril 2026 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 85db99db-8626-49ac-b221-79aebc5d95a4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053936429/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053936429/article-1/versions/85db99db-8626-49ac-b221-79aebc5d95a4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 2003Art. 14, Art. 14 bis
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 14 bis (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14 bis