Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 79415324-e473-4e0a-a9a6-2c038fdef248
- Début de validité
- 26 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053960292/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053960292/article-4/versions/79415324-e473-4e0a-a9a6-2c038fdef248/
Sommaire du texte
Texte
L'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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