Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV)
  4. LEGIARTI000053960293

Arrêté du 23 avril 2026 portant renouvellement de l'agrément national de sécurité civile pour l'association des volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 avril 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2998f459-a7df-4bdd-9564-c6de7b13e381
Début de validité
26 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053960293/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053960293/article-5/versions/2998f459-a7df-4bdd-9564-c6de7b13e381/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000053960286
  2. LEGIARTI000053960287
  3. LEGIARTI000053960289
  4. LEGIARTI000053960292
  5. LEGIARTI000053960293
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000053960286
  2. LEGIARTI000053960287
  3. LEGIARTI000053960289
  4. LEGIARTI000053960292
  5. LEGIARTI000053960293
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 avril 2026 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← LEGIARTI000053960292

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 avril 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21
Identifiant de l’import Jurisfac
3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Archive
LEGI_20260427-212938.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données