Code du cinéma et de l'image animée - Article 822-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c9beeef-448b-4b26-aa0b-4f7bac1fe4d0
- Début de validité
- 26 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053962024/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053962024/article-822-4/versions/3c9beeef-448b-4b26-aa0b-4f7bac1fe4d0/
Sommaire du texte
Texte
Les aides sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes, lorsqu'elles sont directement affectées à la manifestation :
1° Les dépenses de personnel et celles liées aux intervenants, y compris les dépenses liées à leur déplacement et hébergement ;
2° Les coûts d'élaboration du programme de la manifestation ;
3° Les coûts de location d'espaces et d'équipements ;
4° Les frais de communication et de réception ;
5° Les coûts de diffusion de la manifestation et, le cas échéant, des travaux en résultant.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2