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Code du cinéma et de l'image animée - Article 822-3

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Version
Mise à jour en retard — a23120da-8a65-4e80-a4f1-9c106ccf63c7
Début de validité
26 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053963134/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053963134/article-822-3/versions/a23120da-8a65-4e80-a4f1-9c106ccf63c7/
Sommaire du texte

Les aides sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La capacité de la manifestation à contribuer à la cinéphilie, à la connaissance du cinéma et à sa transmission ;

2° La qualité de la programmation, la pertinence du format et du thème abordé ;

3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;

4° La cohérence du budget présenté au regard de l'importance et de la nature de la manifestation et des conditions de financement.

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  1. Version 822-3 — MODIFIE
  2. Version 822-3 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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