Arrêté du 21 avril 2026 modifiant l'arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique pour ajouter le parcours coordonné renforcé « enfance protégée » à la liste des parcours coordonnés renforcés - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64aba520-85cf-4509-8b20-552ecabc0c77
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053962202/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053962202/article-1/versions/64aba520-85cf-4509-8b20-552ecabc0c77/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2026Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 février 2026 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2