Arrêté du 26 février 2026 pris pour l'application de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba10c065-6ca3-4348-a179-6938ea70c693
- Début de validité
- 26 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053964403/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053964403/article-2/versions/ba10c065-6ca3-4348-a179-6938ea70c693/
Sommaire du texte
Texte
Est pris en charge par l'assurance maladie le parcours coordonné renforcé suivant :
- le parcours “enfance protégée”, dont le cahier des charges est défini en annexe 3 ;
- le parcours de l'obésité complexe chez l'adulte dont le cahier des charges est défini en annexe 2.
Sont fixées par le cahier de charges de ce parcours les caractéristiques prévues au 2° de l'article R. 4012-1 du code de la santé publique, et notamment les caractéristiques spécifiques de la pathologie concernée ou des critères d'éligibilité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2026 - art. 1
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée