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Arrêté du 13 avril 2026 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 91d455d6-5574-4dd0-a4d1-a85663840cc9
Début de validité
30 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053976509/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053976509/article-2/versions/91d455d6-5574-4dd0-a4d1-a85663840cc9/
Sommaire du texte


I. - A compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide par poste de travail occupé à temps plein prévue à l'article D. 5213-81 du code du travail est fixé à 4 911 euros.
II. - A Mayotte, et à compter du 1er janvier 2026, le montant annuel de l'aide financière mentionnée au I est fixé à 3 808 euros.
III. - Le montant de l'aide est réduit à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

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  • CITATION Code du travail - art. D5213-81 — Cible absente ou non résolue

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