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Arrêté du 20 avril 2026 portant modification du code des douanes - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 37c30614-f900-4286-b8fb-4355fd4cf29e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053977407/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053977407/article-1/versions/37c30614-f900-4286-b8fb-4355fd4cf29e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Sct. Section 1 : Conditions d'application du titre IV du livre II

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. A722-2, Art. A742-2, Art. A762-1, Art. A772-1, Art. A782-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. A234-1, A752-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Art. A732-2, A752-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes
Sct. Section 2 : Conditions d'application du titre IV du livre II

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Code des douanes - art. A752-1 (MMN)

Création et codification

  • CREATION Code des douanes - art. A752-2 (VD)
  • CREE Code des douanes - Section 1 : Conditions d'application du titre I... (VD)
  • CREE Code des douanes - art. A234-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des douanes - Section 2 : Conditions d'application du titre I... (VD)
  • MODIFIE Code des douanes - art. A722-2 (VD)
  • MODIFIE Code des douanes - art. A732-2 (VD)
  • MODIFIE Code des douanes - art. A742-2 (VD)
  • MODIFIE Code des douanes - art. A752-1 (VD)
  • MODIFIE Code des douanes - art. A762-1 (VD)
  • MODIFIE Code des douanes - art. A772-1 (VD)
  • MODIFIE Code des douanes - art. A782-2 (VD)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article A752-1

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article A752-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article A234-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A722-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A732-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A742-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A762-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A772-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A782-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article A752-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 avril 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08
Identifiant de l’import Jurisfac
dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Archive
LEGI_20260429-214715.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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