Code des douanes - Article A722-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 28c977e4-9593-44c6-b727-9634afcc83da
- Début de validité
- 1 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053979977/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053979977/article-a722-2/versions/28c977e4-9593-44c6-b727-9634afcc83da/
Sommaire du texte
Texte
Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy.
Notes
Conformément à l’article 6 de l’arrêté du 8 avril 2026 (NOR : CPPD2525043A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2026 (NOR : CPPD2610498A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1er mai 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2026 - art. Annexe
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 avril 2026 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article Annexe
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1