Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 474fe36a-1478-41c8-b56f-9b9873bcdd0b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053978397/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053978397/article-1/versions/474fe36a-1478-41c8-b56f-9b9873bcdd0b/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 ter
II. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe A du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2.
III. - Les fiches d'opérations standardisées ainsi que leur annexe figurant en annexe B du présent arrêté remplacent les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 2 ter (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2 ter