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Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Article 2 ter

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Version
Mise à jour en retard — fca08717-82a9-4d85-83e5-5f4a75dd11d3
Début de validité
30 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053980450/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053980450/article-2-ter/versions/fca08717-82a9-4d85-83e5-5f4a75dd11d3/
Sommaire du texte

Lorsque, dans une fiche d'opération standardisée, il est fait mention de réseaux de chaleur ou de froid, ceux-ci s'entendent de réseaux de chaleur ou de froid alimentant des bâtiments appartenant à au moins deux abonnés distincts.

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  1. Version 2 ter — MODIFIE
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