Arrêté du 27 avril 2026 modifiant les fiches d'opérations standardisées relatives aux pompes à chaleur air/eau, eau/eau et aux systèmes géothermiques dans les secteurs résidentiel collectif et tertiaire - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b46c2218-e403-4086-8499-dd6f765d65ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053978403/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053978403/article/versions/b46c2218-e403-4086-8499-dd6f765d65ba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. Annexe 3, Art. Annexe 2
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. Annexe 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. Annexe III (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3